CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011

Le conseil municipal du 17 novembre 2011

C'est sous la présidence du Maire, Patrick Demangeot, que s'est tenue la séance du conseil municipal du 17 novembre 2011

Affouages et cession

Le Maire a présenté au conseil le nouveau technicien d'opérations de l'O.N.F., Adrien Aigle, qui a exposé  sa façon de définir les relations entre l'ONF et la commune et le projet, approuvé à l'unanimité, de la vente de bois des forêts de la commune.

Cette année, un acheteur s'est déclaré preneur du bois des sections 1, 3,4,6,8 au prix de 11 € le m3 contrôlés sur camion, et 13 € le m3 de sur-billes.

Il a ensuite donné les consignes pour la mise en place des affouages pour les habitants du village en précisant qu'il serait présent au moment des tirages.

Le conseil se félicite de l'implication d'Adrien Aigle et lui souhaite pleine réussite dans ses fonctions.

Assurances statutaires

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale informe les communes affiliées qu'un nouvel assureur est désigné et qu'il convient d'approuver le résultat de l'Appel d'Offres qui a retenu la société "Gras Savoye" pour une période de 4 années avec un pourcentage s'élevant à 6,18 % garanti la première année.

Le Conseil a approuvé à l'unanimité.

Indemnités Percepteur

Le Maire présente la demande, statutaire, d'indemnités du percepteur pour l'année 2011.

Le Conseil, compte tenu de la non participation du percepteur à la réalisation du projet de budget, décide de ne pas octroyer la somme afférente à cette action et ramène en conséquence le montant annuel à 213.86 € net

Le Conseil approuve à 7 voix pour, une contre et 3 abstentions.

Réforme de la fiscalité de l'Urbanisme.

En application de l'article 28 de la loi de finance 2011, le Conseil est invité à approuver les nouvelles dispositions de la fiscalité de l'urbanisme par la création d'un taxe unique regroupant les 7 taxes actuelles.

Compte tenu de la non application de ces taxes à Harréville, le Conseil, à l'unanimité, décide de ne pas délibérer.

Demande de remboursement de la redevance d'Ordures Ménagères

Un habitant d'Harréville souhaite faire annuler une partie de sa redevance d'Ordures Ménagères, en précisant qu'un membre de la famille, étudiant, ne résidait plus chez ses parents.

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'appliquer l'ancienne délibération du Conseil Municipal qui précise la réglementation à appliquer dans ce cas précis et donc de ne pas donner suite à cette réclamation

Le Maire écrira au demandeur en ce sens.

Adhésion au CAUE (Conseil de l'architecture de l'urbanisme et de l'Aménagement)

Le Conseil approuve à 9 voix pour et deux abstentions  l'adhésion au CAUE pour un montant de 116 € par année sachant que la commune est déjà adhérente et qu'il ne s'agit que d'un renouvellement

Transfert de crédit

 Le Conseil approuve à l'unanimité le transfert de crédit proposé.

Questions diverses

 Courrier de riverains pour  attirer l'attention sur la dégradation dangereuse d'un trottoir dans le lotissement du Vimont

Courrier d'une riveraine pour signaler qu'un poteau béton d'ERDF est très dégradé et qu'il menace de tomber.

Courrier du "Souvenir Français" en remerciement de la subvention versée par la commune.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance a été levée à 22 heures 45.