CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2012

C’est sous la présidence du Maire, Patrick Demangeot, que s’est réuni le Conseil Municipal d’Harréville les Chanteurs le jeudi 13 décembre 2012 à 20 heures

Approbation du Compte rendu du  Conseil du 12 octobre 2012

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Le Maire a présenté au Conseil le projet de statuts de la future communauté de communes de Bourmont, Breuvannes, Saint Blin – il a précisé que ce nom n’était pas encore définitif – et les compétences de ce groupement qui se déclinent en trois entités.

           Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace et développement économique.

           Compétences Optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement, création, aménagement et entretien de la voirie, politique locale de l’habitat et création, aménagement et fonctionnement d’équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire .

           Compétences facultatives : Collecte et traitement des Ordures Ménagères, nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC), investissement, fonctionnement et entretien d’équipements touristiques, actions sociales d’intérêt communautaires.

Cette nouvelle communauté sera dirigée par un conseil communautaire composé des représentants des communes adhérentes suivant une règle édictée par l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales , le bureau étant composé de 21 membres .

Le Conseil, après en avoir discuté, donne un avis favorable à ce projet .

Statuts et règlement du Syndicat d’Assainissement Goncourt-Harréville les Chanteurs-Bazoilles.

Le Maire et  le Président du Syndicat exposent au conseil la teneur du règlement du service public d’assainissement collectif du syndicat qui sera appliqué aux trois communes adhérentes.

Il s’agit de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements d’effluents dans les réseaux collectifs d’assainissement afin que soient assurés la sécurité, l’hygiène publique et le respect de l’environnement conformément à la réglementation en vigueur.

Dès son adoption par le syndicat, ce document sera transmis à chaque foyer des trois communes.

Le Conseil donne un avis favorable au syndicat.

Tarifs communaux

Le Conseil fixe les tarifs communaux pour l’année 2013

          Eau : identique à l’année 2012 ( 1.40 € le m³ jusqu’à 1 000 m³, 1.30 € le m³ de 1 001 à 2 000 m³ et 1.20 € au dessus)

           Location du compteur d’eau : 12 €

           Concession cimetière : identique à 2012 ( 30 ans – 66 € la simple et 132 € la double, 50 ans – 132 € la simple et 264 € la double)

           Salle des fêtes : conforme aux tarifs 2012       

           Ordures ménagères : 90 € /habitant/an

 Transfert de crédit

Le conseil donne un avis favorable au transfert de crédit proposé.

Vente de terrain

Suite à la demande d’un administré d’acquérir une parcelle de terrain jouxtant son habitation le conseil propose un prix de 10 € le m², le bornage et les frais de notaire restant à la charge de l’acquéreur.

Questions diverses

Le conseil entend la lecture d’une lettre de remerciement du « Souvenir Français » suite à la subvention accordée.

Courrier de l’association « Poney club team 22 » qui sollicite l’utilisation de l’ancien terrain de football .

Le Conseil proposera à cette association, compte tenu de sa participation à l’animation du village, d’occuper gratuitement le terrain et en contrepartie elle proposera gratuitement des tours de poneys aux enfants du village le 14 juillet.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à 21 h 30.