C’est sous la présidence du Maire, Patrick Demangeot, que s’est réuni, en session extraordinaire, le Conseil Municipal d’Harréville les Chanteurs le vendredi 11 février 2011 à 20 h 30.

Deux questions à l’ordre du jour :

Usine Masson :

Le Maire présente au conseil la photocopie d’un document manuscrit établi par Maître schollhammer de Bourmont visant la cession de terrains par les nouveaux propriétaires de « l’ancienne usine » à la commune d’Harréville (la « nouvelle usine étant construite en partie sur la parcelle des nouveaux propriétaires) ainsi qu’un droit de passage effectif et perpétuel pour l’accès au bâtiment appartenant à la commune.

En contrepartie, la commune installera à ses frais un compteur électrique pour alimenter la propriété de M. et Mme Shuller les nouveaux propriétaires et prendra à sa charge les frais de notaire et de géomètre.

Accord du Conseil Municipal

Association foncière

Il s’agit de définir une position de la commune compte tenu des nouvelles règles de fonctionnement  à appliquer pour les associations foncières existantes.

Une seule alternative, une adaptation de l’AF ou une dissolution.

Une décision sera prise après étude du dossier.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance a été levée à 21 h 45.