• CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2009

    C’est sous la présidence du Maire, Patrick Demangeot, que s’est réuni le Conseil Municipal avec 9 conseillers municipaux présents sur les 11 en exercice.<o:p></o:p>

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    Tarifs communaux <o:p></o:p>

     Le conseil a fixé les tarifs communaux pour l’année 2010 :<o:p></o:p>

              Fourniture de l’eau : Sans changement (Eau, location compteur et taxe d’assainissement).<o:p></o:p>

              Ordures Ménagères : sans changement au tarif de 90 € par personne<o:p></o:p>

              Location salle Badoinot : sans changement<o:p></o:p>

              Concessions du cimetière : sans changement<o:p></o:p>

              Affouages : 3 € le stère au lieu de 2.75 €<o:p></o:p>

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    Salle polyvalente Badoinot.<o:p></o:p>

    Le nouveau règlement a été approuvé à l’unanimité.<o:p></o:p>

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    Assurance maladie du personnel<o:p></o:p>

    La proposition du Centre de Gestion avec l’assureur Gras Savoye a été approuvée à l’unanimité au taux de 3.85 %<o:p></o:p>

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    SMICTOM .<o:p></o:p>

     Afin d’être en conformité avec les nouveaux statuts du SMICTOM les délégués représentant la commune ont été élus, P.Demangeot (membre titulaire) et JJ Renaud (Membre suppléant)<o:p></o:p>

    La commune de Prez sous Lafauche a sollicité son adhésion au Smictom centre, cette demande est approuvée à l’unanimité.<o:p></o:p>

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    Transfert de crédit<o:p></o:p>

    Le conseil accepte le transfert de la somme de 861 € du  compte 658 au compte 615<o:p></o:p>

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    Versement Groupama.<o:p></o:p>

     Le conseil accepte le versement, par la compagnie d’assurances Groupama, d’une somme de 50 €  <o:p></o:p>

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    Cadeaux naissance<o:p></o:p>

     Le conseil accepte la proposition de la Caisse d’épargne Lorraine Champagne Ardenne sur le principe du versement d’un chèque cadeau de 20 € pour chaque nouveau né mis sur un livret d’épargne et la commune décide d’y ajouter une somme identique.<o:p></o:p>

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    Questions diverses<o:p></o:p>

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    -        Le Maire donne lecture des lettres de remerciements de la famille Bruneau, de l’ADMR et des Parents d’enfants inadaptés du sud Haut Marnais.<o:p></o:p>

    -        Concernant l’article du  Journal de la Haute Marne il est remarqué que les propos transcris du Maire sont erronés sachant que la commune n’a pas à payer l’emprunt souscrit pour l’usine relais mais est  handicapée par le non paiement des remboursements de l’usine Masson.<o:p></o:p>

    -        Il est fait remarquer que les panneaux d’annonce des passages piétons de la commune sont placés après les dits passages ce qui est loin d’être la solution réglementaire et de sécurité ainsi que les panneaux d’entrée du village implantés trop en arrière du début réel des habitations.<o:p></o:p>

    -        Logement de la poste : il semble indispensable de réintégrer la cuisine au logement (actuellement dans le local commercial) pour pouvoir le louer.<o:p></o:p>

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    Plus rien n’étant à l’ordre du  jour la séance est levée à 23 heures.

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