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Conseil Municipal du 21 décembre 2008
Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de P. Demangeot , Maire, le 17 décembre 2008
Tarifs communaux : Le conseil, à l'unanimité, a voté les tarifs suivants pour l'année 2009 :
Eau : de 1 à 1000 M3 : 1.25 € le M3
de 1000 à 2000 M3 1.15 € le M3
plus de 2000 M3 1.05 € le M3
A ce tarif il faut ajouter : 0.17 € pour la taxe pollution, 0.12 € pour la modernisation des réseaux et 1.00 € pour la taxe d'assainissement. La location de compteur reste à 10 € l'année.
Ordures ménagères : 90 € /an/personne
Concessions : 30 ans : 61 € la simple
122 € la double
60 ans : 122 € la simple
244 € la double
Columbarium : 30 ans : 61 €
50 ans 122 €
Les tarifs de la salle des fêtes Badoinot seront entièrement revus pour tenir compte des usages actuels.
Devis pour la protection des vitraux de l'église : Le Conseil, à la majorité (1 contre, 1 abstention) a accepté le devis présenté pour un montant de 3 420.56 € TTC
Reversement EDF : Le conseil à l'unanimité a accepté le remboursement d'EDF pour un reliquat du contrat Dialège de 144.91 €
Recensement : A l'unanimité le Maire est autorisé à organiser sur la commune le recensement partiel de 2009 et a désigné la coordonatrice ainsi que l'agent recenseur qui sera rémunéré au forfait d'un montant identique à la dotation de l'Etat.
Transfert de crédit : Le Maire, à l'unanimité, est autorisé à effectuer les opérations comptables de transfert de crédit.
O.N.F. : Il est proposé au Conseil de délibérer pour soutenir l'action des agents de l'O.N.F en désaccord avec la réforme en cours.
Le conseil Municipal par 5 voix contre 4 a refusé considérant qu'une collectivité locale n'avait pas à prendre partie pour ou contre une catégorie professionnelle.
Vente de bois : Le Maire informe le Conseil qu'actuellement, sur les 6 lots de bois en vente, 4 seulement sont vendus.
Distributeur de pains : Un artisan boulanger a sollicité la commune pour l'implantation d'une machine à distribuer du pain devant la Mairie .A l'unanimité le conseil à refusé.
Association APEI Sud Haut Marnais : L'APEI (Association de parents pour l'Enfance Inadaptée) sollicite une subvention des communes pour des travaux d'amélioration dans leur bâtiment. Le Conseil, à l'unanimité, accorde 200 €.
Questions diverses : Le conseil à pu prendre connaissance du plan de la maison médicale de Bulgnéville, le Maire a remercié les personnes ayant participé à la mise en place et à la décoration du sapin face à la Mairie, le ralentisseur de la rue du Croué sera placé « aux beaux jours », discussion sur la salle au dessus de la salle des fêtes, transformation des locaux de la Mairie, pas de cérémonie des vœux du Maire aux habitants.
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