Des tarifs et des demandes de subventions

C’est sous la présidence du Maire, Pierre-Jean Lambert, que le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 28 août 2015 à 20 heures.

Après la lecture du Compte rendu du Conseil du 19 juin 2015 et son approbation, l’ordre du jour a été abordé.

Exonération Taxe d’Habitation des Gîtes

La commune d’Harréville est inscrite dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et peut faire bénéficier les gites et chambres d’hôtes d’une exonération de la Taxe d’Habitation pour aider au développement du tourisme sur son territoire.

Refus du Conseil Municipal. (Ndlr. Certains conseillers ont bien voulu confondre saine gestion du village et malsaine jalousie envers le seul propriétaire déclaré de gîtes du village)

Dissolution du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

La loi permet aux petites communes de dissoudre leur CCAS très souvent inactif.

En effet, son statut d’établissement public à comptabilité autonome n’a plus beaucoup d’intérêt dans les villages, le budget communal pouvant prendre le relais en cas de nécessité.

Avis favorable du Conseil

Transfert de crédit

Le Maire a proposé un certain nombre de transferts de crédit et notamment suite à la possibilité de basculer en investissement une partie des crédits nécessaires à la maintenance du logiciel secrétariat ouvrant droit à récupération de la TVA.

Avis favorable du Conseil

Tarifs salle polyvalente.

La première adjointe a présenté une grille réactualisée des tarifs de la salle des fêtes.

Avis favorable du Conseil

Tarifs des Affouages 2015-2016

Le Conseil a fixé le tarif des affouages à 3.80 € le stère.

O.N.F. Travaux.

En l’absence du responsable des bois le dossier a été remis au prochain Conseil.

Indemnité au Responsable des bois.

Le Maire a proposé d’allouer une indemnité au responsable des bois compte tenu du travail à fournir tout au long de l’année et de la responsabilité engendrée.

Une longue discussion s’en est suivie.

Avis favorable du Conseil

Indemnités Percepteur.

Le Conseil a approuvé l’indemnité réglementaire allouée annuellement au percepteur d’un montant de 294.50 € brut

Demande de subventions.

Le Maire a présenté le dossier de demandes de subventions pour les travaux d’amélioration et d’aménagement de la façade de la mairie et un dossier pour le financement de la rénovation de l’Eclairage public.

Avis favorable du Conseil

Vente de biens municipaux.

Le Maire propose de céder à un acheteur les deux anciens lustres de l’Eglise (150 € pièce) et les pavés démontés devant la mairie (400 € le lot)

Avis favorable du Conseil.

Questions diverses

Information sur l’achat de matériel pour l’employée de Mairie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance a été levée à 22 h 15.