LE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2013

C’est sous la présidence de Patrick Demangeot, Maire, que s’est réuni le Conseil Municipal le 12 avril 2013.

Vote des taxes communales.

La taxe d’Habitation est relevée de 14.99 à 15.40

La taxe sur le foncier bâti est relevée de 15.09 à 15.50

La taxe sur le foncier non bâti est relevée de 23.70 à 24.10

La Contribution Foncièredes Entreprises est relevée de 14.85 à 15.25

Participation de la commune au SMIAHVM(Syndicat mixte intercommunal d'aménagement hydraulique de la Vallée de la Meuse )

La participation est fixée par le syndicat à 1 074.51 €.

Le Conseil accepte ce montant et demande sa fiscalisation

Participation financière aux organismes de regroupement

Il s’agit du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS de Bourmont),

Du SIVOS d’Harréville/Goncourt, du Syndicat mixte Intercommunal de collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM).

Le montant des participations financières est arrêté à la somme de 57 290.41€

Compte administratif

Le compte  administratif de la commune pour l’année 2013 est arrêté comme suit :

Dépenses  de fonctionnement                : 228 248.07 €

Recettes de fonctionnement                   : 269 837.08 €        

Dépenses  d’investissement                   :   59 404.70 €

Recettes d’investissement                      :   34 376.02 €

Budget Primitif 2013

Dépenses et recettes de fonctionnement   :  291 027.00 €

Dépenses et recettes d’Investissement      :    47 624.00 €

Ligne de trésorerie

La ligne de trésorerie sera « transformée » en un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole pour un montant de 25 000 €, remboursable trimestriellement sur 10 ans au taux fixe de 3.25%

Travaux O.N.F.

Les devis de l’ONF sont acceptés pour les parcelles 42 et 44 pour un montant de 1 600 € HT et pour les parcelles 24 et 25 pour un montant de 1 070 € HT

Modification des statuts du SIVOS Bourmont.

Le Conseil accepte la modification des statuts du Sivos consécutifs à la nouvelle communauté de communes

Retrait de la commune de Cuves

La commune de Cuves, actuellement intégrée à la nouvelle communauté de commune sollicite son rattachement à celle de Nogent.

Demande de location ou d’achat de la halle de la gare

Le Conseil, avant de donner une réponse, souhaite connaître les intentions de l’actuel locataire.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la réunion est levée à 23 h 30