CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022

Conseil Municipal du 16 mars 2022

 

L’an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Pierre-Jean LAMBERT , Maire. 

2022-007 : Bail de chasse : demande de révision de loyer

M. LAMBERT et M. GUYON ne prennent pas part au vote.

Mme PELLETIER soumet au conseil municipal le courrier du Président de l’Association de chasse sollicitant une diminution du loyer de chasse. En effet, le nombre d’actionnaires a baissé de 11 personnes depuis le renouvellement du bail il y a 3 ans et malgré une belle saison de chasse, le président indique que le gibier se fait « rare » et contribue à la baisse de chasseurs.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (7 pour – 1 contre) décide, à titre exceptionnel, d’accorder une réduction de 1.600 € sur le loyer de 2022/2023 de 7.300 € prévu.

2022-008 : Tarifs 2022

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité reconduit les tarifs communaux pour l’année 2022. 

 Eau potable : Location compteur : 15 € / an + 1,50 € / m3 de 1 à 1.000 m3 ; 1,40 € de 1.001 à 2.000 m3 et 1,30 € au-delà de 2.000 m3 

 Concession cimetière : 

• 30 ans simple : 66 € ou 30 ans double : 132 €
• 50 ans simple : 132 € ou 50 ans double : 264 €
• Perpétuelle simple : 400 € ou double : 800 €

 Colombarium : 

• 15 ans : 600 €
• 30 ans : 800 €

 Tarifs affouages 2022-2023 : 4 € / stère.

2022-009 : Annulation suite fuite d’eau chez privé

M. le Maire informe que 2 habitants du village ont eu une fuite d’eau importante et demandent, selon la loi, une annulation partielle de leur facture. M. le Maire indique que la loi WARSMANN permet à un abonné qui a une fuite d’eau importante de solliciter un dégrèvement. Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que s’il est constaté une consommation d’eau anormale provenant d’une fuite d’eau, l’abonné pourra demander un dégrèvement. Le dégrèvement sera calculé selon une moyenne de 3 années de consommation multiplié par 2. Ce dégrèvement annulera la consommation relevée au compteur. 

2022 – 010 : Modification des statuts du SDED52

Après délibération le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de Communes des Portes de Meuse au 1/1/2023 et valide la modification des statuts du SDED52 pour mise à jour. 

2022-011 : Proposition emprunt CRCA

M. le Maire fait part au conseil que suite aux travaux de voirie et d’aménagement réalisés dans le village, il serait nécessaire, afin de ne pas pénaliser la trésorerie, d’avoir recours à une ligne de trésorerie le temps de percevoir les subventions et la TVA.

Il propose une offre du CRCA pour un prêt court terme TVA de 60.000 € et 34.741 € au taux de 0,56 % et une ligne de trésorerie de 222.033 € au taux de 0,56 %. M. le Maire rappelle au conseil que cette ligne sera utilisée si nécessaire selon les besoins en trésorerie.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à ces offres.

2022-012 : Compte Administratif 2021

Le conseil municipal examine le compte administratif 2021 établi par M. le Maire : 

Dépenses de fonctionnement : 152.559,34 €

Recettes de fonctionnement : 228.009,36 €        + report 2020 : 261.423,03 €

Bilan 2021 : + 336.873,05 € 

Dépenses d’investissement : 16.543,95 €

Recettes d’investissement : 27.251,07 €               + report 2020 : + 6.560,53 €

Bilan 2021 : + 17.267,65 €

Le conseil municipal après délibération, sous la présidence de Mme PELLETIER, à l’unanimité (9 pour) approuve le compte administratif 2021 (M. LAMBERT ne vote pas). 

2022-013 : Compte de Gestion 2021

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 établi par le comptable du Trésor Public, identique au compte administratif de la commune.

2022-014 : Affectation du résultat 2021

Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de 336.873,05 € et un excédent d’investissement de 17.267,65 €, que les restes à réaliser sont de 229.000 € e dépenses et 156.100 € en recettes, soit un besoin de 79.200 €,

En décide à l’unanimité l’affectation comme suit :

-          En excédent d’investissement reporté de 17.267,65 € au compte 001 (recettes d’investissement)

-          En affectation du résultat, la somme de 55.632,35 € au compte 1068 (recettes investissement)

-          En excédent de fonctionnement reporté de 281.240,70 € au compte 002 (recettes de fonctionnement)

2022 – 015 : Taxes locales 2022

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide de reconduire le taux des taxes locales pour 2022, soit :

Taxe Foncière Bâti : 34,15 %  = (10,21 % commune + 23,94 % département)

Taxe Foncière Non Bâti : 18,32 %                             CFE : 11,23 %

Suite à la suppression de la taxe d’habitation, l’Etat compense la commune en attribuant la part départementale de la TFB.

2022-016 : Vote du budget Primitif 2022

Le conseil municipal examine le budget primitif 2022 établi par le M. le Maire et la commission budget.

Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :

-          Dépenses et recettes de fonctionnement : 476.740,70 € 

-          Dépenses et recettes d’investissement : 479.300 € 

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2022 présenté. 

2022-017 : Attribution des subventions 2022

M. le Maire fait part au conseil qu’aucune subvention n’a été attribuée en 2021.

Après délibération, le conseil municipal alloue à l’unanimité les subventions suivantes, crédits inscrits au BP 2022 cp 6574 :

Association les Violettes Berges Meuse : 100 €

Association Les Lilas Blancs : 100 €

Association Les colporteurs : 100 €

Le Souvenir Français : 30 €

Jeunes Sapeurs-pompiers Malsaomeuse : 80 €

Association Intercantonale pour le Développement de l’Ecole : 50 €

ADMR : 150 €.

Questions diverses / Informations

Logement communal : Après avoir fait l’état des lieux suite au départ de M. MULARD du logement communal, un point a été fait sur les travaux à réaliser avant de relouer. Au RDC, il est nécessaire de changer la porte d’entrée qui est une porte de grange, de sécuriser l’accès à la cave. Pour l’accès à la cave, M. le Maire soumet le devis de JM et NOEL pour créer une trappe en tôle  qui permettra de marcher dessus pour le prix de    2.028 € TTC. Pour la porte d’entrée, le conseil demande qu’un autre devis soit réalisé. Il sera demandé un tarif à Nouvelle Ambiance.

Par ailleurs, après avoir fait le tour des membres du conseil, M. le Maire indique que le logement a été proposé à la Préfecture pour permettre d’accueillir les réfugiés ukrainiens. Tout l’ameublement sera réalisé par et avec le don des élus et autres habitants du village. 

Vente de douglas : M. le Maire fait part au conseil du projet de construction d’un périscolaire à l’école de Bazoilles sur Meuse. La réalisation du bâtiment se fera en bois local et un besoin en essence de douglas est nécessaire. La commune ayant des douglas les a proposées à Bazoilles sur Meuse. Le cubage est en cours par l’ONF.

Devis pour entretien espaces verts : M. le Maire fait part au conseil du devis de l’Ets PERREY FRERES pour la tonte et la taille des espaces verts de la commune (8 à 10 tontes/an). Il s’élève à 4.788 €TTC.

Aménagement du terrain de sport près de la salle des fêtes : M. le Maire fait part au conseil que des subventions (80%) sont possibles pour aménager des terrains de sport. Le Conseil souhaite plus de détails sur cette opération.