CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2011

 C’est sous la présidence du Maire, Patrick Demangeot, que s’est réuni, en session extraordinaire, le Conseil Municipal d’Harréville les Chanteurs le vendredi 11 février 2011 à 20 h 30.

Deux questions à l’ordre du jour :

Usine Masson :

Le Maire présente au conseil la photocopie d’un document manuscrit établi par Maître schollhammer de Bourmont visant la cession de terrains par les nouveaux propriétaires de « l’ancienne usine » à la commune d’Harréville (la « nouvelle usine étant construite en partie sur la parcelle des nouveaux propriétaires) ainsi qu’un droit de passage effectif et perpétuel pour l’accès au bâtiment appartenant à la commune.

En contrepartie, la commune installera à ses frais un compteur électrique pour alimenter la propriété de M. et Mme Shuller les nouveaux propriétaires et prendra à sa charge les frais de notaire et de géomètre.

Accord du Conseil Municipal

Association foncière

Il s’agit de définir une position de la commune compte tenu des nouvelles règles de fonctionnement  à appliquer pour les associations foncières existantes.

Une seule alternative, une adaptation de l’AF ou une dissolution.

Une décision sera prise après étude du dossier.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance a été levée à 21 h 45.