CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2010

 C’est sous la présidence de Patrick Demangeot, Maire, que s’est réuni le Conseil Municipal, le 2 octobre 2010.

Indemnités du percepteur :   Le Conseil a décidé d’accorder au percepteur, conformément à la réglementation, pour la période de 2010 , une indemnité basée sur la moyenne budgétaire des trois dernières années, diminuée de la somme relative à la préparation du budget, celui-ci étant fait en mairie.

Remboursements assurances : Le Conseil a décidé d’accepter les remboursements proposés par la compagnie « Groupama » d’un montant de 39.08 € pour le remplacement d’un onduleur et de 571.26 € en réparation des dégâts occasionnés à la voirie par un véhicule au carrefour de la RD 74 et de la rue du Moulin.

Subvention à « Club Micro » : Conformément à une décision antérieure, le Conseil municipal souhaitait accorder une subvention de 20 € à l’association « Club Micro » pour son action auprès de la radio Magnum à l’occasion de la Fête communale.

L’association a fait savoir qu’elle laissait à la disposition de la commune cette subvention.

Avenant N°1 à la convention avec le Conseil Général :

Le Conseil a accepté l’avenant à la convention avec le Conseil Général pour sa mission de conseil et d’aides pour les problèmes de voirie, le montant passant de 0.11 à 0.14 € par habitant et par an.

 Transfert de crédit : Le conseil a accepté un transfert de crédit de 35 € sur le budget service eau et assainissement.

Achat de terrain communal «  le Vimont »Un riverain souhaitait une parcelle de terrain appartenant à la commune mais cette opération, à sa demande, est remise à plus tard.

Affouages :  Le Maire présente au conseil les dispositions de la nouvelle loi concernant les affouages communaux quant à la destination du bois  dévolu aux habitants.

Ces dispositions seront  incluses dans le règlement communal à établir pour le prochain tirage qui sera signé par chaque affouagiste qui en acceptera, par sa signature, les termes.

Le prix du stère a été fixé à 3.25 €.

Ligne de trésorerie/  Le Conseil a accepté la signature avec la Banque « Crédit Agricole » d’une ligne de trésorerie au taux de 0.8 basée sur l’évolution de l’Euribor.

Questions diverses : Repas des aînés le 11 novembre, Assurances de la salle des fêtes, dépotoir, terrain de foot, travaux à la toiture de l’école. 

Séance levée à 22h 50