CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020

Conseil Municipal du 25 juin 2020

Pas d’augmentation des taxes

Le Conseil Municipal d’Harréville les Chanteurs, s’est réuni sous la présidence de Pierre-Jean Lambert, le vendredi 25 juin 2020 à 18 h 30 dans la salle des fêtes pour respecter les mesures barrières.

La première partie du Conseil a été consacré à la régularisation de changements intervenus après la réunion du premier Conseil dans les domaines administratifs et notamment la détermination des valeurs financières liées aux alinéa 15, 17 et 21 de l’article 2122.22 du Code Général des Collectivités Locales, ayant trait aux délégations faites au Maire.

Commission des impôts 

Le Maire a demandé l’approbation du Conseil sur les 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants) proposés à la Préfète du département qui constituera la commission communale des impôts en choisissant 6 personnes dans chaque catégorie.

Travaux :

Le Maire est autorisé par le conseil à l’unanimité à solliciter des subventions pour les travaux prévus : aménagement voirie, cheminement et éclairage du Parking (celui des conteneurs), Réfection de la grand’rue, voirie, réseau d’eau, réseaux électrique et téléphonique, éclairage public, …)

Taxes locales

Le Conseil à l’unanimité a décidé de ne pas augmenter les taxes qui restent aux valeurs de l’année précédente : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 10.20 %, Taxe foncière sur les Propriétés non Bâties : 18.32 %, Cotisation Foncière des Entreprises : 11.23 %

Budget 2 primitif 2020

Le budget a été adopté à l’unanimité avec une section de fonctionnement équilibrée a un montant de 384 476.52 € et une section d’investissement équilibrée à un montant de     331 100 00 €.

Le Maire a précisé que la commune n’est quasiment plus endettée en ce début de mandat ce qui permet une projection sereine sur l’avenir et les éventuels investissements qui pourraient être réalisés.

La séance du Conseil a été levée à 20 heures

Au fil des dossiers :

-        Autorisation d’entamer la procédure d’appropriation d’un bien vacant et sans maître rue du Croué

-       Signature autorisée d’une convention avec le Conseil Départemental pour l’aménagement du cheminement     vers le cimetière

-        Attribution à deux conseillers municipaux d’une indemnité mensuelle pour la gestion des bois

-       Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de dématérialisation et achat envisagé d’un                 ordinateur nouveau.

-        Information sur la possibilité de la dématérialisation des convocations aux Conseil Municipaux

   Compte tenu des circonstances exceptionnelles, des obligations sanitaires et des responsabilités à assumer, le Conseil          Municipal a décidé d’annuler les événements publics prévus : 14 juillet, Fête foraine, repas festif et feu d’artifice.