CONSEIL MUNICIPAL DE 19 AVRIL 2017

Le Conseil municipal du budget annuel

C’est sous la présidence de Pierre-Jean Lambert que s’est tenu, le 19 avril 2017 à 18 heures,le  Conseil municipal consacré au budget pour l’année 2017.

Après avoir approuvé à l’unanimité le Compte rendu du dernier conseil, l’ordre du jour a été abordé.

Vote de 4 taxes : Le Maire a exposé que compte tenu des diminutions de la part communale votées l’année dernière suite aux charges en moins après la prise de la compétence école par la Communauté de communes,  de la bonne tenue du budget 2016, des dotations qui ne sont pas en baisse pour cette année, le conseil pourrait  conserver les taxes à leur taux actuel. Proposition adoptée à l’unanimité.

Taxe d’Habitation : 12.35 – Taxe Foncier Bâti : 10.00 – Taxe foncier Non Bâti : 17.95 et Cotisation Foncière des Entreprises : 11.00.

Cotisation au SMIAHVM (Syndicat mixte Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Meuse)

Le Maire propose au Conseil de cotiser pour 2017 au syndicat  

 Proposition approuvée à l’unanimité.

Renouvellement du contrat JVS (maintenance du contrat informatique pour la dématérialisation administrative).

Approuvé à l’unanimité

Location de l’ancien terrain de Football

 Approuvé à l’unanimité

Le Conseil a, ensuite, approuvé à l’unanimité le Compte de gestion présenté par le percepteur, le Compte Administratif de la commune et l’affectation de résultat proposée.

Budget Primitif 2017 : Le Maire, s’appuyant sur les conclusions de la commission des finances, a proposé un budget primitif qui s’élève à : 243 542.33 € pour la section de Fonctionnement et à 60 944.48 € pour la section d’Investissement.

Adopté à l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance a été levée à 20 heures