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Accueil » LES CONSEILS MUNICIPAUX » CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2012
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CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2012

 

C'est sous la présidence de Patrick Demangeot, Maire, que s'et réuni le Conseil Municipal en séance ordinaire.

 

Compte administratif 2011et compte de gestion 2011

 

Le Maire présente le compte administratif de la commune pour un montant total des dépenses de fonctionnement cumulées de 175 158 ,02 € et pour un montant total des dépenses d'investissement cumulées de 70 281,17 €.

 

Le compte de gestion présenté est identique dans les chiffres.

 

Les deux comptes sont adoptés à l'unanimité.

 

Taux d'imposition – 4 taxes.

 

Sur proposition du Maire, le conseil accepte la fiscalisation d'une partie des cotisations aux syndicats.

La moitié des dépenses pour le SIVOS et la totalité des dépenses pour le S.I.A.H.V.M.(Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Meuse).

Cette fiscalisation 2012 représente la somme de 23,82 € par habitant.

 

Les quatre taxes seront augmentées de 3 % en référence à l'augmentation du coût de la vie.

Elles seront :

14.99 pour la taxe d'habitation, 23.70 pour le foncier non bâti, 15.09 pour le foncier bâti et 14.85 pour la nouvelle taxe professionnelle Contribution Economique Territoriale (CET)

 

Participations aux syndicats

 

Le Conseil approuve les participations obligatoires aux différents syndicats auxquels la commune adhère :

1 067 € pour le SIAHVM, 9 910 € pour le SIVOS Bourmont, 26 000 € pour le SIVOS Goncourt Harréville et 24 570 e pour SMICTOM

 

Budget primitif 2012

Le Maire présente au conseil le projet de Budget primitif 2012 équilibré à 254 985 € pour le fonctionnement et 71 314 € pour l'investissement.

 

Le conseil approuve ce budget 2012.

 

Modification des statuts de la communauté de communes du Bourmontais

 

Le syndicat doit modifier ses statuts pour prendre en charge une nouvelle compétence destinée à la mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

permettant aux communes de se doter d'un document d'urbanisme régissant l'aménagement et les constructions de la commune tout en laissant à cette dernière la latitude de mettre en place sa propre réglementation.

 

Le Conseil adopte cette proposition.

 

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

 

 Il est proposé au conseil de donner son avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale qui consiste essentiellement à regrouper les deux communautés de communes du Bourmontais et du canton de Saint Blin.

 

Le Conseil émet un avis favorable.

 

Encaissement chèque Groupama

 

Il est proposé au Conseil d'accepter le montant de la somme proposée par l'assurance pour les dégâts faits à la salle Badoinot d'un montant de 1 380€.

 

Avis favorable du Conseil

 

Ligne de trésorerie

 

Le conseil donne un avis favorable à la souscription d'une ligne de trésorerie avec la banque Crédit Agricole d'un montant de 25 000 € au taux de 1,040 basé sur l'Euribor 3M augmenté de 1.62 soit, actuellement, 2.64 %

 

Photocopieur.

 

 Le Maire propose au conseil une proposition de changement des trois photocopieurs ( mairie, écoles) permettant de dépenser moins en location avec un coût à la photocopie diminué.

 

Le conseil émet un avis favorable.

 

Admission en non valeur

 

Il est proposé de ne plus recouvrer la somme de 3 032.21 € due dans le cadre de l'affaire Usine Masson (Jeu d'écritures obligatoires)

 

Accord du Conseil.

Questions diverses

 

Le Maire fait état de ses démarches de demandes de devis pour une réfection partielle des voiries du village.

 

Le Conseil prendra une décision quand le dossier sera plus avancé.

 

Il est fait remarque au Maire du non affichage des résultats des analyses de l'eau potable distribuée dans le village depuis le mois d'octobre 2011.

Après consultation des documents reçus en mairie il s'avère que l'eau d'Harréville est conforme bactériologiquement, conforme physico-chimiquement mais ne respecte pas les "références de qualité" , il est nécessaire de nettoyer et désinfecter les ouvrages et les réseaux.

Le Maire va mettre en place ces travaux très rapidement.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30

Le lundi 16 avril 2012 à 15h34 dans LES CONSEILS MUNICIPAUX
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soleil

soleil (Visiteur)
Bj je trouve que nous avons mis beaucoup de temps a nous communiquer que l'eau n'est pas bonne a la consomation , sa ne m'étonne pas qu'il y a plein de personnes qui ce plaignent d'avoir des problèmes intestinaux

Mardi 17 Avril 2012 à 14:24