CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2014

La compétence scolaire à la communauté de communes en question

C'est sous la présidence de Pierre-Jean Lambert, Maire, que s'est réuni le Conseil Municipal à la mairie d'Harréville

Communauté de commune - compétence scolaire et modification des statuts

Le Maire explique au conseil que la communauté de communes souhaite prendre la compétence scolaire et que cette opération va engendrer une dépense supplémentaire d'environ 600 000 € nécessitant une augmentation de l'impôt de la Communauté de communes d'environ 2.5 fois et obligeant la commune à repenser en conséquence ses propres impôts

Un long débat s'en est suivi sur l'opportunité de cette opération, les arguments pour et contre ont été passés en revue.

Le conseil, ne se prononce pas, mais souhaite, avant de donner un avis définitif, que la communauté établisse le projet qui s'appliquera après la prise de compétences et qu'elle le soumette aux communes qui délibéreront.

6 voix contre la modification des statuts de la communauté de communes pour la prise de la compétence scolaire et 2 absentions

Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute Marne                     (SDHEM)

Le sdhem souhaite détenir une nouvelle compétence : les "Technologies de l'Information et de la Communication"  (TIC)

Il s'agit de mettre en place la cartographie informatisé des réseaux, du patrimoine communal, et de l'administration des sols, le conseil pouvant choisir les options qu'il désire.

9 voix pour une contre

ONF vente de bois

Sur proposition du Maire, le Conseil dit, à l'unanimité,  confier à l'ONF la vente des bois pour l'année 2014

Remplacement du compteur d'eau du château d'eau

Le compteur du château d'eau trop âgé pour répondre aux critères de l'Agence de l'Eau et doit être ou remplacé ou vérifié et réétalonné.
Le conseil autorise le Maire, à l'unanimité, à solliciter les subventions auprès des organismes compétents afin de le remplacer.

Protection du captage d'eau

Pour être en conformité avec les obligations de la loi sur l'eau, le captage doit être clôturé sur une hauteur de 2 m.

Le Maire présente les devis en sa possession et le conseil, à l'unanimité, l'autorise à constituer le dossier de demande de subventions auprès des organismes compétents.

Subvention exceptionnelle à l'association "les colporteurs"

Un habitant d'Harréville s'est proposé pour fabriquer des buts de Hand-ball qui seront  installés de manière à pouvoir être retirés si besoin, sur le terrain enherbé face à la salle des fêtes et mis à la disposition des enfants pour jouer.

Le montant des matériaux acheté est de 350 € pour les deux buts réglementaires que les colporteurs ont réglés. La subvention exceptionnelle de 350 €, en compensation, est accordée à l'unanimité par le conseil.

Questions diverses

Usine : Le Maire présente au conseil une proposition d'achat de l'usine. Le conseil trouve la proposition trop faible et demande au Maire de poursuivre les négociations.

Taxe d'assainissement : Le Maire fait part d'une discussion lors de la réunion du Syndicat d'Assainissement quant au montant de la taxe d'assainissement actuellement à 1.1 € le M3 afin de l'ajuster sur celles pratiquées par les communes de Goncourt et Bazoilles. Le Conseil propose que soit étudié financièrement les répercussions sur les factures d'eau futures.

Eau potable : Les dernières analyses effectuées sont bonnes.

"Terrain de foot" Le Maire donne lecture d'un courrier de "Poney Team Club 22" pour la mise à disposition du terrain de foot pour leurs activités.

Dans le  cadre du soutien aux activités de la commune le Conseil accepte de le mettre à disposition et qu'en contrepartie l'association offre aux jeunes d'Harréville, deux fois dans l'année, des tours de poneys.

Réfection toitures: Le Maire présente au conseil des devis pour la réparation d'une partie de la toiture de l'église, de la salle des fêtes et de la mairie et le conseil prendra une décision à un prochain conseil.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée à 22h45