09 Février 2016, Ste Apolline
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Harréville les chanteurs dit non au schéma Départemental de Coopération et oui à Neufchâteau

 

Le 30 novembre 2015, le Conseil Municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Pierre-Jean Lambert, Maire.

Après l’approbation du compte rendu du dernier Conseil, l’ordre du jour a été abordé.

Tarifs communaux : Le Conseil n’a pas souhaité changer les tarifs des concessions au cimetière : concession simple 30 ans – 66 € et double -132 € et concession double 30 ans – 132 € et double – 264 €

Compteur eau : 15 € par an et 1.50 € le M3 sans augmentation (part communale) amenant le M3 à 3.47 €

Schéma de mutualisation. La Communauté de Communes de Bourmont/Breuvannes/Saint Blin propose aux communes adhérentes de signer un contrat de mutualisation dans différents domaines comme les personnels, les services ou les achats.

Après discussions le Conseil décide de refuser le schéma de mutualisation considérant le peu de précisions du document et les perspectives pratiques, même si la mutualisation des achats peut sembler être une opportunité.

Contrat d’assurances du Centre de Gestion. Le Centre de Gestion du personnel, après appel d’offres, propose de remplacer la société d’assurances "Gras Savoye" par la société "SIACI Saint Honoré" ; Avis favorable du Conseil.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Le Conseil a entendu la présentation du dossier par le Maire et commenté les documents joints à la convocation.

Après discussions et argumentations, le Conseil :

Considère que la population de la Communauté de communes Bourmont/Breuvannes/Saint Blin a une population nettement au-dessus du seuil minimal imposé par la loi et qu’à ce titre, son regroupement avec la Communauté de Communes de la Vallée du Rognon n’est pas souhaitable, pensant qu’il est préférable de continuer et terminer les actions actuelles entreprises par la CCBBSB.

Fait remarquer que Les bassins de vie figurant au schéma ne font aucunement mention de celui d’Illoud et ses 460 emplois à la fromagerie Bongrain,

S’élève contre la disparition des Syndicats de Transport scolaires en se posant des questions sur la résolution des problèmes du quotidien quand la gestion sera, comme la loi l’indique, à la Région et fait remarquer que le regroupement des SMICTON est prématuré compte tenu de l’expérience en cours de la redevance incitative

Remarque que la commune d’Harréville est insérée dans le département des Vosges et que son bassin de vie est tout naturellement Neufchâteau

Décide de se prononcer contre le regroupement des communautés de communes prévu par le schéma qui concerne Harréville, de se prononcer contre le SDIC et sollicite le rattachement d’Harréville à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.

Différentes questions diverses ont été abordées concernant l’autorisation du paiement mensuel de l’eau demandé par un habitant, (accord du Conseil) l’autorisation d’achat d’une centrale de désinfection à la salle Badoinot (accord) et l’imminence des travaux de rénovation de l’éclairage public.

Fin du Conseil à 22 heures. 

Mardi 01 Décembre 2015 à 16h57 dans LES CONSEILS MUNICIPAUXPoster un commentaire
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