Mésus champêtres et forestiers

 

            Le dernier article a tenté de montrer que les mésus et incivilités étaient choses courantes. Les autorités municipales essayaient bien d’y remédier mais elles manquaient cruellement de moyens. Le nombre de procès-verbaux et de décisions maintes fois réitérées donnent la mesure de leur incapacité à les juguler.

            Voici par exemple un extrait du procès-verbal de la réunion du 11 avril 1790 : ... sur la réquisition du procureur de la commune qui nous ayant représenté qu’il se commetoit journellement des degats dans les bois, dans les campagnes et dans les prairies tant par les personnes que par les bestiaux que conformément a l’esprit du décret de l’assemblée nationale du 26 février dernier concernant la surté des propriétés, il étoit de notre devoir de remédier à de pareils abus...

            Les infractions étaient donc quotidiennes et se produisaient sur tout le finage de la commune. Elles étaient commises par des personnes, donc volontairement et par des bestiaux qu’on laissait errer à leur convenance.

            ... après avoir murement délibérés, nous n’avons pas trouvé de moyen plus efficace pour empecher de tels abûs que de confier spécialement la garde des propriétés généralles et particulières du lieu à notre milice nationale, lui attribuant tout pouvoir a ce nécéssaire de l’authoriser à ramener à notre corps de garde toutes personnes délinquants ou bestiaux en mésus, a ce faire payer comptant indépendamment de lamande....

            Il faut dire que la commune d’Harréville s’était dotée d’une Garde Nationale le 21 février 1790 (soit moins de deux mois auparavant) composée d’une milice de 135 personnes !!! et ce en parfaite illégalité car ce n’est que le 14 octobre 1791 qu’une loi astreignit tous les citoyens actifs et leurs enfants âgés d’au moins 18 ans à faire partie de la Garde Nationale.

            La décision du 11 avril 1790 a donc donné pouvoir à des miliciens d’arrêter, de verbaliser pour leur propre compte et de ramener au corps de garde les délinquants qu’ils trouveraient, ce qui revient à dire que des habitants d’Harréville pouvaient arrêter d’autres habitants et suppose implicitement que les premiers ne pouvaient pas être des délinquants !! Les officiers municipaux leur recommandent spéciallement <de surveiller> ceux qui sous prétexte d’aller saclés (sarcler) vont arracher l’herbe et les grains dans les héritages qui ne leur appartiennent pas... On ne peut être plus clair, des personnes allaient voler de l’herbe et des grains.

            Il est évident que cette bonne volonté affichée par les autorités municipales ne pouvait pas fonctionner. Le 23 juillet 1790, le procureur en fait l’amer constat : C’est en vain que vous avez cherché, dans votre sagesse tous les moyens de rétablir le bon ordre dans la communauté à l’égard des délits champêtres, d’abord par votre délibération du 11 avril dernier qui confie la garde spécialle des propriétés à votre milice nationale ; un seul a fait son devoir et la caballe des intéréssés s’y est opposée. Ensuite par celle du 11 du courant (du 11 juillet 1790) qui établit quatre bangards des embanies*, indépendament de celle du 4 (juillet 1790) qui en avoit déjà établi trois pour les biens champêtres et les bois, aucun n’a fait de rapport, et cependant tous les jours il y a des mésus. Le remontrant lui-même (c'est-à-dire le procureur en la personne de l’abbé Moutenot) a été obligé d’aller retourner deux chevaux appartenant à Nicolas Morel l’aîné qui étoient dans un champ de bled au bout de preile, hier a 8 heures du soir ; indépendament de deux autres appartenant à Jean-Baptiste Antoine qui étoient dans un autre plus loing et qui ont été retourné par son domestique qui s’est contenté d’en ramener un et y a laissé l’autre jusqu'à ce qu’il lui plut de le faire et aujourd’huy à 2 heures du matin, ledit remontrant à encore vu deux troupes de chevaux, et un particulier avec un cheval seul qui revenoient des dittes embannies.

            Même sept bangards désignés et rémunérés ne faisaient pas leur travail pendant que des abus se faisaient au vu et au su de tous. Un seul milicien aurait tenté de faire respecter l’ordre !

* embannie : pré mis en réserve après la fenaison, en prévision de la nourriture des chevaux pendant le temps des semailles.

- embannir : interdire, pour un certain temps, le parcours pour la vaine pâture, par application du droit de ban, ce qui se fait généralement à partir du mois de mars pour les prés qu’on fauche. Marcel Lachiver, Dictionnaire du monde rural. Les mots du passé. Fayard 1997.

Mésus forestiers

            Malgré une réglementation et une surveillance des officiers des Eaux et Forêts dont la Maîtrise était à Bourmont et des bangards locaux, certains individus allaient couper en toute illégalité des arbres dans les forêts environnantes comme en témoignent les deux procès-verbaux suivants.

            9 août 1789 : ... sous les réquisitions des forestiers de la communauté d’harreville et de françois Marot garde du roy, lesquels auroient dit à Nicolas Etienne Henrion sindic que depuis environ 12 jours consécutifs (depuis le 28 ou 29 juillet) ils auroient gardé un chêne coupé en délit dans les bois communaux lieu-dit devant le vaux, qu’ils n’ont pû découvert (sic) le délinquant et qu’en conséquence ledit henrion pouvoit le faire vendre conjointement avec une (un) autre arraché par un orrage aussi dans les bois communaux dit la combe parfondevaux proche le finage de Bazoille [....] pour un si petit objet les forestiers ont crû ainsi que les officiers qu’il n’étoient pas nécessaire de se pourvoir par devant Messieurs les officiers de la Maîtrise des eaux et forêts de la ville de Bourmont, pourquoi ils auroient donc pris le parti de faire amener ces deux arbres ou de les vendre ou ils sont tombés, lesquels ont été mis à lancher (l’enchère)....

            En résumé, quelqu’un a abattu un chêne probablement en juillet 1789 et un orage a fait un chablis. Les deux arbres ont été vendus aux enchères (remportées par Félix Messagé pour 15 livres 10 sols cours de Lorraine). Le délit a été considéré comme mineur au point que la Maîtrise des Eaux et Forêts n’en a pas été avertie.

            Le second délit, plus grave pose la question du silence complice. Le 20 pluviose an 4 de la République (8 février 1796) les trois bangards jurés de la commune : Pierre François, François Antoine et Jean Chaudron, à la suite d’une visite générale dans les bois communaux dits le Bois le Buisson, la Côte saint-Joseph, et Echinaux dressent le procès-verbal suivant au greffe : ... nous y avon remarqué primo dit le Buisson en la tranché au couchant qui sépare la cotte cidevant, savoir 3 herable coupés et enlevés d’environ 2 pieds de tour à chacune (environ 65 cm de tour pour un diamètre de 20,7cm), une charmille coupée et enlevée d’environ 1 pied de tour (32,5 cm pour un diamètre de 10,3 cm) de la nous nous sommes transporté en la tranche du mydi qui fait séparation des bois communaux d’haréville et Goncourt, nous y avons reconnû un pied d’arbre couppé et enlevé duquel nous n’en connaissons point la qualité d’environ 2 pieds de tour (65 cm pour un diamètre de 20,7 cm), un serisier couppé et aussi enlevé d’environ 1 pied et demy (48,5 cm pour 15,5 cm de diamètre), ensuite nous etant transporté sur le dessus de la côte ditte Saint-Joseph au levant aboutissant sur ??? de Jean fouriot, nous y avons reconnû 2 torchées d’un bois à nous inconnu coupées et enlevées desquelles torché il si trouvoit dans l’un 5 ou 6 brins et dans l’autre 3 d’environ 6 pouces de tour (16 cm pour 5 cm de diamètre), continuant leur fonction se sont transporté dans les Echinaux sous st-Joseph proche des escaillés (escaliers) qui conduisent à la ci-devant hermitage, nous avons reconû, dans une torché d’orme 3 brin couppé et enlevé, plus une dixaine de brin charmine coupé et enlevée d’environ un demi pied de tour (16 cm pour 5 cm de diamètre) le tout fraîchement depuis environ un mois.

Récapitulatif des arbres coupés et enlevés :

- Bois le Buisson : 3 érables de 20,7 cm de diamètre.

                               1 charme de 10,3 cm

- Tranche du midi :1 non identifié de 20,7 cm

                                1 cerisier de 15,5 cm

- Dessus de Saint-Joseph : 2 torchées non identifiées (7 ou 8 brins de 5 cm de diamètre)

- Echinaux : 3 brins d’ormes et

                     10 brins de charmes de 5 cm de diamètre.

            Le total représente plus de 25 arbres et brins dont les diamètres varient de 5 à 21 cm et parmi eux, des essences nobles (3 érables, 1 cerisier, des torchées d’ormes). A cela , il faut peut-être ajouter les essences non identifiées par les bangards. N’auraient-ils pas cherché à minimiser les dégâts ?? On peut en effet se demander comment on a pu couper, façonner, enlever tout ce bois au nez et à la barbe des 3 bangards jurés et chargés de surveiller en plein hiver les bois, seuls espaces « sensibles » à cette époque de l’année ! Il semble presque évident qu’une sorte de connivence muette devait exister au sein de la communauté villageoise. Qui pouvait passer inaperçu dans un village de plus de 600 habitants ? De là à penser que les bangards ont fait leur rapport après coup, pour être administrativement déchargés, il n’y a qu’un pas. Aucune enquête n’a eu lieu...

            La question du silence complice, au moins en ce qui concerne les mésus forestiers, mérite d’être posée. Andrée Corvol[1]            apporte quelques éclaircissements :

p. 271 et suiv. Les communautés ressentent la privation qu’entraîne l’aménagement, rendu obligatoire par le code de 1669[2] mais elles ne comprennent pas les mécanismes.

p. 323 et suiv. Un laboureur interpellé au moment où il chargeait une pièce de chêne sur sa charrette répond avec un superbe sang-froid : « La pièce de chêne estoit pour faire un timond de charrette ». L’arbre n’est-il pas un élément aussi naturel que l’eau ou l’air ? N’appartenant à personne, puisque nul ne l’a planté, aucun particulier ne peut se sentir lésé par son abattage ! Il serait par conséquent étrange de s’en priver s’il répond à l’usage prévu. Le laboureur a repéré ce qu’il souhaitait. Il s’est servi en conséquence. Où est le mal ? La faute n’existe que dans la tête de l’interlocuteur. Elle échappe au contrevenant. [...]

            La solidarité de tous les membres de la communauté d’un village est redoutable [...] Elle reste par contre indifférente aux malheurs du délinquant qui n’a pas su glisser à temps du filet répressif. Il ne fait que payer sa maladresse...

            Et pour terminer, un petit commentaire d’Emmanuel Garnier[3] à propos de l’Ordonnance de 1669. Il apporte des éléments permettant comprendre la haine viscérale des villageois, même plus d’un siècle après sa promulgation, à l’encontre de cette loi (et de ses représentants) qui les privaient des droits d’usages[4] qu’ils possédaient depuis des temps immémoriaux.

p. 165 – 165 :... Le texte met en perspective toutes les dispositions et règlements élaborés précédemment et détermine les champs de compétences et d’interventions des différents acteurs forestiers. [...] Les activités annexes traditionnellement pratiquées en forêt sont définitivement prohibées et l’interdiction d’enlever des matériaux ligneux contribue à chasser les artisans habitués à travailler au contact de l’arbre (vanniers, sabotiers etc...) [...] Désireux de faire œuvre de salut public, le titre XXVIII en profite pour exclure des forêts les indésirables, à savoir les vagabonds et les oisifs, menacés de peines sévères (peines corporelles et galères)...

                                   

Sources : Registres municipaux et références des notes en bas de pages.

                                                                                 Marcel Frantz

[1] Andrée Corvol, L’homme et l’arbre sous l’Ancien Régime, éd. Economica, 1984.

2 Ordonnance de Colbert enrégistrée le 13 août 1669 : elle vise à faire cesser le défrichement sauvage et à améliorer l’exploitation forestière.

3 Emmanuel Garnier, Terre de conquêtes. La forêt vosgienne sous l’Ancien Régime, Fayard, 2004.

4 Actuellement, le dernier droit d’usage, bien encadré par la loi, reste le droit d’affouages < lat. ad focum, pour le foyer