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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT
Le mardi 19 avril, à 20 h 30, la salle polyvalente d’Harréville était bien garnie de propriétaires venus pour entendre le Président Marcel Méssagé expliquer les changements à intervenir dans l’association.
Tâche ardue et difficile et il faut avouer que pas grand monde n’a compris les subtilités de cette réforme obligatoire de par la loi.
Essayons d’être clair : Le législateur a souhaité uniformiser le fonctionnement des Associations Foncières de Remembrement (AFR) et surtout –c’est une grande idée depuis des années – associer les propriétaires aux décisions. C’est pourquoi les AFR
doivent adopter de nouveaux statuts et mettre à jour la liste des propriétaires avant le 6 mai 2011.
Ces nouveaux statuts auront pour intérêt de formaliser l’ensemble des règles de fonctionnement qui régissent l’association.
Deux solutions s’offraient à l’AFR d’Harréville : se dissoudre ou voter de nouveaux statuts.
La deuxième solution a été adoptée et après une très longue lecture du projet de statuts, ceux-ci ont été adopté à une majorité très relative, suscitant bien des questions et des interrogations au sein des participants.
Ensuite, le Président a précisé la façon de constituer le Conseil d’Administration, qui est définie par la loi mais qui ne semble pas convenir à la majorité des participants.
Les membres , outre ceux de droit comme le Maire de la commune et un membre de la Direction Départementale du Territoire, sont des propriétaires désignés à part égale par la chambre d’agriculture et par le Conseil Municipal.
L’avenir nous dira ce qui en ressortira.
Le point suivant, concernant le budget, a fait l’objet d’une adoption qui sera, nous le pensons, censurée par l’autorité de tutelle, les règles de fonctionnement de la nouvelle AFR n’étant pas encore définies.
C’est une difficile tâche qui attend le futur Président et les membres propriétaires.
Souhaitons leur bonne chance
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