CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2019

Conseil Municipal du 05 avril 2019

C’est sous la présidence de Pierre-Jean Lambert, Maire d’Harréville les Chanteurs, que s’est déroulé la séance du Conseil Municipal.

Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune.

Le conseil, à l’unanimité, refuse l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF au lieu de la commune et demande l’abandon de cette mesure considérant que le reversement par l’ONF ne se fera qu’après plusieurs mois après la vente.

Modification des modalités de calcul des contributions su SDIS

Le Conseil Départemental d’Incendie et de Secours à modifié son mode calcul pour la répartition des contributions dues par les collectivités. En 2018 la contribution d’Harréville était de 3.672 € et devrait s’élever à 9.155,19 € avec un « lissage »sur 5 ans. Le montant pour 2019 devrait être de 4.406,75 €. Le Conseil refuse à l’unanimité cette modification et autorise le Maire à s’associer à la procédure engagée par d’autres communes.

Participation au SMIVOM du collège de Bourmont.

La contribution pour l’années 2019 est de 6.713,79 € et sera fiscalisée pour moitié et budgétisée pour l’autre moitié.

Subventions 2019

Les subventions ont été votées à l’unanimité.

Compte administratif 2018

Le Maire, en préambule des décisions financières, a tenu à préciser au Conseil la bonne santé des finances communales en insistant sur le fait qu’au début du mandat, la commune était endettée, et qu’avec une veille permanente sur les dépenses et un remboursement accéléré des dettes, il a été possible de gérer au plus près des intérêts des Harrévillois et faire état d’un bilan positif.

Il remercie le Conseil de son soutien et de son action.

Fonctionnement dépenses : 169.098,08 €

Bilan 2018 : + 132.771,86 €

Investissement dépenses : - 23.897,88 €

Bilan 2018 : + 12.990.23 €

Compte de gestion 2018

Approuvé à l’unanimité.

Taxes locales 2019

Le conseil, à l’unanimité, décide de reconduire le taux de taxes pour 2019 :

Taxe d’habitation ; 12,61 % - Taxe foncière bâti : 10,21 % - Taxe foncière non bâti : 18,32 % -  CFE : 11,23 €

Budget 2019

Le Conseil, à l’unanimité, adopte le budget 2019 :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 322.592,86 €

Dépenses et recettes d’investissement : 259.900 €