C’est sous la présidence de Patrick Demangeot, Maire, que s’est réuni,le 29 mai 2011,  en séance ordinaire le Conseil Municipal.

Comptes Administratifs 2010 - commune et Eau-assainissement

Le Maire expose les comptes administratifs 2011 qui se soldent tous les deux par des excédents, propose leur affectation et sort de la salle afin que Mme la première adjointe procède au vote des documents par l’assemblée.

Les comptes administratifs et l’affectation des résultats sont adoptés à l’unanimité.

Les comptes de gestion émanant de la trésorerie et conformes aux comptes administratifs ont été adoptés à l’unanimité.

Cotisations au SIVOS et au SMIAHVM

Le Maire présente les appels à cotisation émanant des Syndicats pour les montants annuels suivants :

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Bourmont : 9.221 €

Adopté à l’unanimité

Syndicat Mixte Intercommunal d’Aménagement de la Haute Vallée de la Meuse : 1 063 €

Adopté par 5 voix, 2 contre et 2 abstentions 

Taux des taxes locales directes

Taxe foncière sur les propriétés non bâties         : 23.01

Taxe foncière sur les propriétés bâties                : 14.65

Taxe d’Habitation                                                : 14.56

Cotisation Foncière des Entreprises                    : 14.42

On peut remarquer une nette augmentation de la taxe d’habitation qui ne sera pas perceptible sur la feuille d’impôts sachant que la taxe due au département a été supprimée et incorporée dans le nouveau taux

Loyer usine

Le Maire présente un projet d’occupation de l’usine de la commune par une entreprise de moulage béton et propose au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer

Celui-ci est fixé à 1 200 € HT/mois et adopté à l’unanimité.

Vente de la chaudière de l’usine et du silo

Il est présenté une offre pour acquérir la chaudière de l’usine et le silo restant  pour un montant de 6 000 €.

Accord du Conseil par 9 voix, une abstention et une contre

Virement au budget Eau et Assainissement au budget communal.

Le Maire propose de virer du budget eau / assainissement au budget primitif commune la somme de 25 000 €

Adopté moins une abstention

Budgets primitifs 2011

Le budget primitif 2011 de la commune et celui de l’eau/assainissement ont été adoptés par 10 voix pour et une abstention.

Fusion des deux budgets (eau/assainissement et commune)

Sur recommandation du comptable communal de Bourmont il est proposé de fusionner les deux budgets.

Adopté par 9 voix pour et 2 abstentions

Travaux O.N.F.

Sur proposition de la commission des bois, le Conseil adopte à l’unanimité la proposition de l’ONF pour la régénération de la parcelle 3 pour un montant de 3 800 €.

Raccordement ERDF

Le Maire présente le devis du raccordement électrique des usines pour un montant de 10 791.48 € TTC

Le Conseil demande que cette somme, qui fait l’objet de subventions, soit ensuite répartie sur les différents propriétaires ou locataires, après que la commune ait satisfait à ses obligations de raccordement suivant la convention passée avec M. et Mme Schuller .

Terrain de foot.

M. Richoux propose de renouveler sa location du terrain de Foot pour un montant annuel de 750 €.

Accord à l’unanimité du Conseil

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00 heure.