Conseil Municipal du 21 décembre 2008

Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de P. Demangeot , Maire, le 17 décembre 2008

Tarifs communaux : Le conseil, à l'unanimité, a voté les tarifs suivants pour l'année 2009 :

            Eau :   de 1 à 1000 M3 :        1.25 € le M3

                         de 1000 à 2000 M3   1.15 € le M3

                         plus de 2000 M3       1.05 € le M3

A ce tarif il faut ajouter : 0.17 € pour la taxe pollution, 0.12 € pour la modernisation des réseaux et 1.00 € pour la taxe d'assainissement. La location de compteur reste à 10 € l'année.

            Ordures ménagères :              90 € /an/personne

            Concessions :   30 ans :           61 € la simple

                                                                122 € la double

                                          60 ans :         122 € la simple

                                                                 244 € la double

            Columbarium :  30 ans :           61 €

                                         50 ans             122 €  

Les tarifs de la salle des fêtes Badoinot seront entièrement revus pour tenir compte des usages actuels.

Devis pour la protection des vitraux de l'église : Le Conseil, à la majorité (1 contre, 1 abstention) a accepté le devis présenté pour un montant de 3 420.56 € TTC

Reversement EDF : Le conseil à l'unanimité a accepté le remboursement d'EDF pour un reliquat du contrat Dialège de 144.91 €

Recensement : A l'unanimité le Maire est autorisé à organiser sur la commune le recensement partiel de 2009 et a désigné la coordonatrice ainsi que l'agent recenseur qui sera rémunéré au forfait d'un montant identique à la  dotation de l'Etat.

Transfert de crédit :  Le Maire, à l'unanimité, est autorisé à effectuer les opérations comptables de transfert de crédit.

O.N.F. : Il est proposé au Conseil de délibérer pour soutenir l'action des agents de l'O.N.F en désaccord avec la réforme en cours.

Le conseil Municipal par 5 voix contre 4 a refusé considérant qu'une collectivité locale n'avait pas à prendre partie pour ou contre une catégorie professionnelle.

Vente de bois :   Le Maire informe le Conseil qu'actuellement, sur les 6 lots de bois en vente, 4 seulement sont vendus.

Distributeur de pains : Un artisan boulanger a sollicité la commune pour l'implantation d'une machine à distribuer du pain devant la Mairie .A l'unanimité le conseil à refusé.

Association APEI Sud Haut Marnais : L'APEI (Association de parents pour l'Enfance Inadaptée) sollicite une subvention des communes pour des travaux d'amélioration dans leur bâtiment. Le Conseil, à l'unanimité, accorde 200 €.

Questions diverses : Le conseil à pu prendre connaissance du plan de la maison médicale de Bulgnéville, le Maire a remercié les personnes ayant participé à la mise en place et à la décoration du sapin face à la Mairie, le ralentisseur de la rue du Croué sera placé « aux beaux jours », discussion sur la salle au dessus de la salle des fêtes, transformation des locaux de la Mairie, pas de cérémonie des vœux du Maire aux habitants.