CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2009

C’est sous la présidence de Patrick Demangeot, Maire, que s’est réuni en séance ordinaire le Conseil Municipal, le vendredi 2 octobre 2009.

Bilan financier : A la demande de quelques conseillers municipaux, madame le receveur municipal de la trésorerie de Bourmont est venue expliquer la synthèse des comptes 2008 .

Il en ressort que la commune est de nouveau « dans une situation tendue » (suite au départ de l’usine Masson) alors qu’elle était sortie de la zone d’alerte financière, mais elle ne peut toujours pas investir.

Il faut préciser que « le manque à gagner » est de l’ordre de 26 000 € annuel ce qui prive la commune d’autofinancement et de trésorerie, une des solutions de cette crise passant par la vente de biens immobiliers.

Indemnités Comptable du Trésor Public. Le conseil municipal a donné son accord au paiement de l’indemnité de 246 € 08 au comptable du Trésor Public.

SMICTOM :  Le conseil est invité à approuver les délibérations du SMICTOM concernant, d’une part, l’entrée et la sortie de communes au syndicat suite à la réorganisation géographique des trois SMICTOM de Haute Marne et d’autre part, la modification des statuts du syndicat portant sur la diminution du nombre des représentants par commune et du nombre des représentants au bureau.

Avis favorable du Conseil.

O.N.F.  Un bilan des ventes de bois de l’année dernière a été dressé faisant ressortir un excédent de 8 100 € HT pour la vente de bois et 1 200 stères aux affouagistes.

Le conseil est invité à se prononcer sur trois projets de délibération

.    Approbation des parcelles à exploiter en 2010 -3 et 16 - et en 2011-34 et 4-

.    Le montant des travaux a faire sur les parcelles A567, D 162 et D 163 : 1140 € à la charge de la commune.

.    Renouvellement de la certification des bois d’Harréville garantissant une gestion saine et dans la ligne du développement durable.

Le conseil approuve à l’unanimité.

La distribution des affouages pour 2010 se fera le 13 novembre.

Protection des captages de l’eau potable.  L’agence de l’eau dans un courrier exerce une pression sur la commune pour la pose d’un compteur à la sortie de la source afin de facturer la somme de 35 € les 1000 m3 sous peine de supprimer les subventions accordées pour finir la procédure juridique et technique de la protection du captage .

Convention d’occupation.  Le Conseil approuve la convention à passer entre la commune et l’association Club Micro pour l’occupation de la salle servant aux formations.

Questions diverses.

.    Lettre d’un riverain du Vimont pour la mise en place d’un parking voitures

.    Modification des  compteurs d’eau du GAEC d’Harréville

.    Fossé en bas de Thémont

.    Fixation de la date de la fête du village au deuxième dimanche d’Août compte tenu de la disponibilité des forains manèges.

.    Lecture des remerciements des familles Richoux et Renaud

.    Fixation de la date du repas communal des seniors : 11 novembre 2009

.    Autorisation de faire un labyrinthe de maïs sur le terrain de foot.

.    Discussion sur le mur de la salle des fêtes handicapant pour le passage du car de ramassage.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 45